Gestion du personnel : Profiter des subventions
La crise financiere qui a eclate en 2008 continue a dominer le monde, entrainant une incertitude economique sans issue evidente. Le Japon est loin d'etre epargne, avec son taux de chomage total qui s'elevait a 4,8% en mars 2009, et la pression de plus en plus forte sur les dirigeants d'entreprises pour reduire les couts. Voici la synthese des deux types de subventions associees a l'assurance-emploi qui peuvent faciliter la situation.
1. Subvention speciale pour la stabilisation de l'emploi des travailleurs interimaires
Destinee a reduire la precarite des travailleurs interimaires dans les secteurs industriels (dont l'instabilite du statut est particulierement mise en avant en 2009 avec l'aggravation de la crise), cette subvention d'encouragement est egalement proposee aux employeurs des secteurs non industriels.
1）Montant de la subvention (pour les PME)
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Pour tout contrat de travail a duree determinee de 6 mois ou plus : | ||
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Total : \1 million |
A l'issue de 6 mois d'emploi |
\300,000 |
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A l'issue de 1 an et 6 mois d'emploi |
\100,000 | |
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A l'issue de 2 ans et 6 mois d'emploi |
\100,000 | |
2) Conditions d'allocation
Pour etre eligible, une entreprise doit :
a) avoir souscrit l'assurance-emploi ;
b) avoir des rapports contractuels avec une ou plusieurs agences de placement de travailleurs interimaires, utiliser des travailleurs interimaires au titre de ce(s) contrat(s) et remplir un certain nombre d'autres conditions ;
c) s'engager a renouveler l'emploi des travailleurs interimaires (qui doivent obligatoirement etre couverts par l'assurance-emploi apres le renouvellement) pour une duree minimum de 6 mois, en signant avec les interesses des contrats de travail a duree soit indeterminee, soit determinee de 6 mois ou plus avant l'expiration de la duree initiale d'emploi definie dans le(s) contrat(s) d'interimaire mentionne(s) ci-dessus, et remplir un certain nombre d'autres conditions.
Pour resumer, tout entreprise qui demande la subvention doit i) proceder a l'embauche directe de travailleurs interimaires pour une duree soit indeterminee, soit determinee de 6 mois ou plus (avec possibilite de renouvellement) pour des postes qui ont ete occupes par des travailleurs interimaires pendant plus de 6 mois sans interruption, et ce ii) avant l'expiration de la duree de l'emploi interimaire. Les entreprises interessees sont invitees a verifier si elles satisfont aux autres conditions d'eligibilite qui ne sont pas abordees dans cet article.
2. Subvention pour le conge parental des salaries de PME
Destinee a toute entreprise ayant au minimum 100 salaries permanents, cette subvention a pour objectif d'alleger les charges de l'employeur liees au conge parental ou au travail a temps reduit. Alors que l'equilibre entre le travail et la vie privee (work-life balance) est de plus en plus demande, la situation economique degradante entraine des injustices sociales contre les salaries qui, notamment, sont licencies a l'issue de leur conge parental. Certains salaries se voient meme refuser leurs demandes de conge parental. Etant donne cette circonstance, le delai d'allocation de la subvention a ete reporte de la fin 2010 a la fin 2011, afin d'encourager la prise et l'octroi du conge parental. Le champ d'application de la mesure a egalement ete etendu.
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1er salarie |
Du 2eme au 5eme salarie |
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Montant alloue a l'employeur (pour les 5 premiers salaries* demandant soit le conge parental, soit le travail a temps reduit) |
-Conge parental : \1 million -Travail a temps reduit : \600,000, \800,000 ou \1 million en fonction de la duree du conge. |
-Conge parental : \800,000 -Travail a temps reduit : \400,000, \600000 ou \800,000 en fonction de la duree d'application |
*Limite aux 2 premiers salaries avant la revision ; la mesure couvre aujourd'hui jusqu'au 5eme salarie.
Apres le changement prevu du regime de conge parental (qui interviendra en avril 2010 ou plus tard avec l'entree en vigueur de la Loi modifiee relative au conge parental et au conge pour les soins des personnes agees), tout conflit lie a ce conge sera soumis a l'arbitrage du Bureau departemental du travail a la suite duquel differentes sanctions (mise en demeure, publication du nom de l'entreprise...) pourront etre appliquees au non-respect des lois ou des reglements. Le regime de conge parental est a respecter par tous les employeurs y compris ceux des PME. Il est donc conseille a ces derniers de profiter de la subvention afin d'assurer l'equilibre entre le travail et la vie privee des salaries, ce qui reviendra a promouvoir l'image meme des entreprises.
Il existe bien d'autres subventions pour les entreprises qui ont dument souscrit l'assurance-emploi, mais leurs conditions d'allocation et leurs formalites de demande sont devenues peu lisibles suite aux multiples revisions. Il peut arriver qu'une entreprise soit jugee non-eligible pour les subventions apres toutes les peines qu'elle s'est donnees pour le depot des demandes. Exigeant des procedures complexes y compris l'etablissement d'un plan de soutien des salaries parents, la subvention pour le conge parental des salaries de PME peut particulierement alourdir les taches des responsables des RH .
En revanche, ces subventions sont ouvertes a l'ensemble des entreprises respectant la loi selon laquelle toute personne morale avec un ou plusieurs salaries doit souscrire l'assurance-emploi. Etant donne la faible part patronale de l'assurance-emploi qui n'est actuellement que de 0,7%, soit nettement inferieure a celle de l'assurance maladie ou de la pension complementaire, les entreprises seraient plus gagnantes en se conformant a la loi pour profiter des subventions qui peuvent contribuer a la reduction des couts.
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